Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
Applicables au 20 Janvier 2019

 
 
Préambule
 
Article 1 – Objet et dispositions générales

Article 2 – Prix 

Article 3 – Conclusion du contrat en ligne
 
Article 4 – Produits et services
 
Article 5 – Clause de réserve de propriété
 
Article 6 – Modalités de livraison
 
Article 7 – Disponibilité et présentation
 
Article 8 – Paiement
 
Article 9 – Délai de rétractation
 
Article 10 – Conformité
 
Article 11 – Rétractation
 
Article 12 – Droits de propriété intellectuelle
 
Article 13 ­– Force majeure
 
Article 14 ­– Nullité et modification du contrat
 
Article 15 – Protection des données personnelles
 
Article 16 – Droit applicable et langues 
 

 

Préambule :

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet accessible à l’adresse www.la-tribu.co.

Ce Site propose à ses utilisateurs d'acquérir des produits d’épicerie. La liste et le descriptif des biens et services proposés par LA TRIBU peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
La liste des Produits disponibles peut être amenée à évoluer.


Article 1 : Objet et dispositions générales
 
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par LA TRIBU.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de LA TRIBU qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et LA TRIBU. LA TRIBU se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de LA TRIBU à l'adresse suivante : www.la-tribu.co. LA TRIBU s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant de Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par LA TRIBU constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
 
Article 2 : Prix
 
Les prix des Produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LA TRIBU. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). LA TRIBU invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. LA TRIBU se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de LA TRIBU sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
 
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
 
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par LA TRIBU pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit ; ➢ Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il disposera d’un lien vers les présentes conditions générales de vente dans le mail de confirmation de sa commande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client, ou dans un point de collecte le plus proche. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. LA TRIBU se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
 
Article 4 : Produits et services
 
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de LA TRIBU. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. LA TRIBU s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, les Produits en rupture ne sont pas disponibles à la vente sur le site. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, LA TRIBU rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : ➢ Envoi d’un email à l’adresse equipe@la-tribu.co en décrivant le problème rencontré et la demande du Client ; ➢ Tout remboursement des sommes dues est effectué par virement sur le compte du Client après que celui ait transmis son RIB à la LA TRIBU suite à sa prise de contact ➢ Les frais d’expédition seront remboursés au client si la responsabilité est celle de LA TRIBU.
 
Article 5 : Clause de réserve de propriété
 
Les produits demeurent la propriété de LA TRIBU jusqu’au complet paiement du prix.
 
Article 6 : Modalités de livraison
 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, les produits sont livrés de la même façon.. En cas de retard d’expédition, LA TRIBU s’engage à prévenir le Client dès sa notification par le transporteur. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. LA TRIBU procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. LA TRIBU met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. LA TRIBU rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
 
Article 7 : Disponibilité et présentation
 
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité imprévue d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement
 
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. LA TRIBU recourt à une société dotée d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonnées bancaires des parties. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise LA TRIBU à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
 
Article 9 : Délai de rétractation
 
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à LA TRIBU (16 rue des Juifs - 50 210 Cerisy-la-Salle, mail : ​equipe@la-tribu.co, téléphone : +33 (0)6 42 53 36 34) sa décision de rétractation du présent Contrat par email ou courrier. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage) de sorte qu'ils puissent être remis en vente à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser. Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du formulaire, courrier électronique ou du courrier postal du Client signifiant à LA TRIBU l’exercice du droit de rétractation.
LA TRIBU effectuera le remboursement de la prestation par virement sur le compte du Client après que celui ait transmis son RIB à la LA TRIBU suite à sa prise de contact.

Article 10 : Conformité
 
Si le Service commandé n’est pas conforme à la Commande, le Client est tenu de :
de signaler les , toutes réclamations et réserves en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de LA TRIBU.
d’adresser ses remarques et constatations à LA TRIBU sous un délai maximum de quarante-huit (48) heures par email à l’adresse equipe@la-tribu.co. LA TRIBU s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
 
Article 11 : Réclamations
 
Toute réclamation enregistrée dans un délai de quarante-huit (48) heures fera l’objet d’un suivi de la part de l’équipe de LA TRIBU. Une réclamation validée pourra donner lieu à la livraison d’un Produit équivalent ou à toute autre action jugée nécessaire par LA TRIBU afin de mettre fin à toute éventuelle réclamation.
 
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
 
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de LA TRIBU. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
 
LA TRIBU est titulaire de la marque française n°4429187 déposée le 15 février 2018 à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et est protégée à ce titre.
 
Article 13 : Force majeure
 
L’exécution des obligations de LA TRIBU au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. LA TRIBU avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
 
Article 14 : Nullité et modification du contrat
 
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
 
Article 15 : Protection des données personnelles
 
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 19781978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 et la Loi du 17 mars 2014, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de radiation sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que LA TRIBU collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur l’un des sites du réseau LA TRIBU, le Client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par LA TRIBU et de ses partenaires. Il peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable de LA TRIBU par lettre RAR ou email.
  
Article 16 : Droit applicable et langues
 
Le présent Contrat et les Conditions Générales de Vente le régissant sont soumis à la loi française.
 
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Annexe 1
 
Formulaire de rétractation
 
Ce formulaire est une annexe de nos Conditions Générales de Vente. Vous pouvez l’envoyer directement en ligne depuis l’espace « Contact ». Vous pouvez également vous rétracter :
par courrier à La Tribu SAS au 16 rue des Juifs – 50 210 Cerisy-la-Salle ;
par e­mail à equipe@la-tribu.co.
 
Droit de rétractation
 
Le Client a le droit de se rétracter du présent Contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours à compter du jour de la conclusion du contrat dans le cadre d’une prestation de services.
 
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier LA TRIBU de sa décision de rétractation du présent Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Nos coordonnées sont disponibles ci­-avant.
 
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
 
Effets de la rétractation
 
En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, LA TRIBU lui remboursera le paiement reçu de sa part, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où LA TRIBU est informé de sa décision de rétractation du présent Contrat. LA TRIBU procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
 
Si le Client a été livré d’un produit pendant le délai de rétractation, il devra payer à LA TRIBU le montant du dit produit qui lui a été fourni.

Formulaire de rétractation
Nom :
Prénom :
 
 
Adresse e­mail :
Numéro de téléphone :


 
Date de la Commande :
Numéro de la Commande :
 
 
Moyen de remboursement choisi :
 
 
 
Message :
 

(Ce champ est optionnel. Vous avez le droit de vous rétracter du présent Contrat sans donner de motif. Vous pouvez néanmoins aider LA TRIBU à améliorer la qualité de ses Services en indiquant les raisons de votre rétractation ou toute autre information que vous jugerez utile.)
 
Date :                                                                    Signature :